L’attribution d’un logement social est conditionnée au respect des plafonds de ressources. Or, au cours du bail, vos revenus peuvent évoluer et dépasser ces plafonds Le SLS est ainsi appliqué dans le cas où vos ressources dépassent de plus de 20 % les plafonds de ressources. Il s’ajoute alors, chaque mois, au loyer principal et aux charges locatives.

Toutefois, les familles qui résident dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, ou en zone de revitalisation rurale et/ou qui bénéficient de l’APL ne sont pas concernées.

Chaque année, Auvergne Habitat, comme tous les bailleurs, est dans l’obligation d’effectuer une enquête auprès de ses locataires pour connaître la composition de la famille vivant dans chaque foyer et les revenus de l’année 2015 de toutes les personnes occupant le logement.

Si vous faites partie des personnes ciblées par cette enquête SLS, vous avez reçu début octobre 2016 un questionnaire à renvoyer complété. Les informations communiquées permettront de calculer l’éventuel dépassement du plafond de ressources et de déterminer si vous êtes redevable du SLS.

 

Attention :

La réponse à cette enquête est obligatoire.
À défaut, le supplément de loyer de solidarité maximal ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 25€ seront appliqués sur l’avis d’échéance de janvier 2017. Le SLS peut ainsi dépasser les 1000€ par mois si nous ne connaissons pas vos revenus.

 

Réponse simplifiée :

Pour la 1ère année l’enquête que vous avez reçue est personnalisée. Elle reprend les informations connues concernant votre famille. Corrigez ou complétez le document uniquement s’il y a un changement de situation familiale, professionnelle ou de nouvelles coordonnées.

Dans tous les cas vous devez nous retourner au plus tard le 10 novembre 2016, votre enquête renseignée, signée et accompagnée des pièces justificatives nécessaires.

 

Respectez attentivement les règles pour compléter le formulaire !

  • Ecrire une seule lettre ou un seul chiffre par case
  • Ecrire en lettre majuscules et en noir
  • Ne pas raturer, ne pas barrer les cases non utilisées
  • Retourner l'enquête sans post-it, agrafes, ni trombones

 

L'enquête et l’ensemble de ces documents sont à renvoyer à :

AUVERGNE HABITAT - Enquête
16, bd Charles-de-Gaulle
BP 70296
63008 Clermont-Ferrand Cedex 1

ou à déposer à votre antenne de proximité.

 

Un conseil, une précision, des explications ?

Contactez nous aux numéros suivants : 04 73 17 00 29 ou 04 73 17 00 32
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