La réglementation impose aux bailleurs sociaux de mener deux enquêtes auprès de leurs locataires : une tous les ans sur le supplément de loyer solidarité (SLS), l’autre tous les deux ans sur l’occupation du parc social (OPS). Voici, en résumé, l’essentiel à savoir sur ce sujet.

 

Toutes les explications utiles sur ces enquêtes : cliquez-ici

 

 Répondez à l’enquête :

  • par voie dématérialisée, en cliquant sur l'image ci-contre ou le lien suivant : https://locataires-enquetes.cortex-sa.com
    Munissez-vous des codes d’accès reçus au début de la campagne ou sur votre formulaire papier.

 

  • par courrier, à l’aide de l’enveloppe retour fournie (affranchissement à votre charge),

 

Pour aider ses locataires, Auvergne Habitat propose :

- un courrier explicatif et une notice vous guidant pour répondre au questionnaire

- un centre d'appels au 0 809 540 009 (n° d’appel gratuit) pour répondre à vos questions et vous conseiller, joignable du lundi au vendredi de 9h à 18h et le samedi de 9h à 13h

 

 

 

Attention :

La réponse à cette enquête est obligatoire.

L’absence de réponse au questionnaire ou une réponse incomplète dans les délais et après mise en demeure infructueuse entraînera l’application du Supplément de Loyer de Solidarité maximum (Art. L.441-9 du CCH), le paiement d’une indemnité pour frais de dossier de 25,00 € non remboursable (arrêté du 22 octobre 2008 modifié) et l’application d’une pénalité de 7.62 € par mois de retard au titre de l’OPS.